Le démocrate et ancien vice-président américain Joe Biden a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle américaine par plusieurs grandes chaînes de télévision samedi, battant le républicain sortant Donald Trump qui a adopté une position favorable à l’industrie en matière de réglementation.
S’il est peu probable que Biden donne la priorité à une répression du secteur financier, on s’attend à ce qu’il adopte ici une ligne plus stricte que Trump et son ancien patron, le président Barack Obama.
Biden a fait appel à l’ancien régulateur du marché des produits dérivés, Gary Gensler, qui a la réputation d’être dur à cuire à Wall Street, pour travailler sur un plan de transition pour la surveillance du secteur financier.
Voici quelques-uns des domaines clés sur lesquels son administration et ses agences vont probablement se concentrer.
La loi sur le réinvestissement communautaire
La pandémie a mis en lumière les inégalités raciales et de richesse aux États-Unis, ce qui a incité les démocrates à utiliser toute une série de leviers politiques pour résoudre les problèmes. Parmi ceux-ci figure la loi de 1977 sur le réinvestissement communautaire, une loi sur les prêts équitables qui donne aux banques des points réglementaires pour les prêts aux communautés à faible revenu.
Biden s’est engagé dans des documents de campagne à étendre les règles à d’autres secteurs, notamment les sociétés de crédit hypothécaire et d’assurance.
Financement du logement
S’attaquer à la crise du logement abordable dans le pays est une priorité pour les démocrates et Biden. Une administration Biden essaierait probablement de mettre un terme au plan Trump visant à libérer les géants du financement du logement Fannie Mae et Freddie Mac du contrôle du gouvernement, une mesure dont les démocrates craignent qu’elle n’augmente le coût des hypothèques pour les Américains à revenus moyens et faibles.
Biden s’est également engagé à revoir les règles de l’organisme de régulation du logement de Trump, qui sont destinées à empêcher les comportements de prêt qui ont un impact négatif disproportionné sur les minorités raciales ou d’autres groupes protégés.
Protection des consommateurs, information sur le crédit
M. Biden a demandé la création d’un Bureau de protection financière des consommateurs (BFPC) solide, créé à la suite de la crise financière de 2009 pour s’assurer que les banques ne profitent pas des consommateurs. L’agence a été moins agressive sous Trump, et Biden a approuvé une surveillance plus stricte des prêts aux consommateurs et a appelé à une répression des pratiques de prêt discriminatoires.
Parmi les propositions politiques les plus accrocheuses de M. Biden figure la création d’une agence publique d’évaluation du crédit qui ferait concurrence à des sociétés comme Equifax et TransUnion. Selon le matériel de campagne de Biden, la nouvelle agence viserait à « minimiser les disparités raciales » dans le domaine du crédit, après que certaines études aient révélé que le système actuel désavantage et exclut les minorités.
Les risques liés au changement climatique
Des législateurs et des experts politiques démocrates influents font pression pour que les entreprises publiques soient tenues de divulguer les risques liés au changement climatique pour leurs activités et pour que ces risques soient intégrés dans le système de réglementation financière. M. Biden a appelé à une action rapide pour lutter contre le changement climatique, et les experts politiques pensent que les choix de son agence permettront de poursuivre ces idées.
Réforme des faillites
Dans une volte-face politique, Biden a adopté un plan de réforme des faillites poussé par la sénatrice démocrate Elizabeth Warren, défenseur des consommateurs, auquel il s’opposait auparavant en tant que sénateur. Cette proposition permettrait aux Américains de poursuivre plus facilement les procédures de faillite et de protéger les biens tels que les maisons et les voitures des débiteurs pendant le processus. Un tel plan, cependant, nécessiterait l’adoption d’une législation qui serait peu probable sans une majorité démocrate au Sénat.
Banque postale
M. Biden a exprimé son soutien à une politique progressiste de longue date visant à obtenir que la poste américaine fournisse des services bancaires de base. Les progressistes affirment que ce plan réduirait les inégalités économiques en permettant aux Américains « non bancarisés » d’accéder à des services bancaires et à des crédits à des prix raisonnables, et d’éviter les prêteurs prédateurs et les services coûteux d’encaissement de chèques.
Le secteur bancaire s’oppose à la création d’un concurrent financé par les contribuables et serait susceptible de combattre le plan.
Prêts sur salaire, recouvrement de créances
Les démocrates, dont M. Biden, ont crié à la faute en juillet dernier lorsque le CFPB a supprimé une disposition clé dans le cadre d’un rôle de prêt sur salaire, d’abord élaborée par le CFPB dirigé par Obama, qui exigerait que les prêteurs sur salaire s’assurent que les consommateurs ont la capacité de rembourser.
Les prêteurs ont déclaré que cette disposition était si onéreuse qu’elle pourrait tuer leur entreprise.
De même, les associations de consommateurs ont critiqué la récente règle de recouvrement des dettes de l’agence qui, selon eux, permettrait aux agents de recouvrement de harceler les consommateurs avec des messages texte et des courriels illimités. Il est probable qu’une administration Biden tente d’annuler ou de réécrire ces règles.