Dorénavant, l’intérim du chef de l’Etat sera simultanément assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense.
Réuni en congrès, le parlement gabonais a adopté à une écrasante majorité la nouvelle Constitution. Sur 229 votants, 204 ont voté pour, 25 contre. Il n’y a aucune abstention, rapporte RFI.
L’objectif de cette révision constitutionnelle, d’après le gouvernement, est de combler les vides juridiques. Tandis que les élus de l’opposition minoritaires dans les deux chambres du Parlement, parlent d’une reculade démocratique.
Le texte est passé dans les deux chambres du parlement comme une lettre à la poste. Le 15 décembre, les députés ont adopté le projet sans changer une virgule. Pareil le lundi 28 décembre pour les sénateurs. Hier mardi, la réunion des deux chambres du Parlement en congrès n’était qu’une simple formalité.
Parmi les dispositions révisées qui font grincer les dents, il y a l’article 13 sur l’intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir. Autrefois, cette prérogative était dévolue uniquement au président du Sénat. Dorénavant, l’intérim du chef de l’Etat sera simultanément assuré par le président du Sénat, celui de l’Assemblée nationale et le ministre de la Défense.
Le concept «d’indisponibilité temporaire»
La nouvelle constitution prend désormais en compte le concept «d’indisponibilité temporaire». Il avait évoqué pour la première fois il y a deux ans, quand le chef de l’Etat Ali Bongo avait été victime d’un accident vasculaire cérébral. La Cour constitutionnelle n’avait pas déclaré la vacance du pouvoir.
Que doit faire l’opposition ? Mardi, ses leaders et ceux de la société civile ont publié leur déclaration. Ils reconnaissent d’entrée de jeu que l’immunité accordée au chef de l’Etat et aux parlementaires est une assurance qui leur est accordée «pour les protéger pendant l’exercice de leur mandat ».
Mais « l’extension de celle-ci au-delà de cette période est une déviation. Elle cache la crainte de rendre compte des actes délictueux ou criminels (…). Ce qui est inacceptable », déclarent-ils. Et d’ajouter : aucun « tripatouillage constitutionnel ne peut préserver de poursuites ». C’est la raison pour laquelle ils appellent à «une mobilisation nationale pour barrer la route à ce plan machiavélique».