Les cinq juges de la Haute Cour ont estimé que le président n’avait pas le droit d’enclencher une telle réforme et que seuls le Parlement ou les citoyens en ont la possibilité.
La Haute cour a jugé jeudi 13 mai, illégale la révision de la constitution lancée par le président Uhuru Kenyatta.
Le bureau du procureur général annonce que le gouvernement ferait appel de cette décision de la Haute Cour. Cette réforme, connue sous le nom de « Building Bridges Initiative » (BBI), vise notamment à diluer la règle actuelle du « vainqueur rafle tout », considérée par le chef de l’État comme étant à l’origine des conflits postélectoraux à répétition dans son pays.
Illégal
Un référendum sur le sujet était en préparation, mais les cinq juges de la Haute Cour ont estimé que le président n’avait pas le droit d’enclencher une telle réforme et que seuls le Parlement ou les citoyens en ont la possibilité.
Le processus a déjà fait l’objet de 11 recours différents déposés par des personnalités ou partis politiques. Il est donc « inconstitutionnel, nul et non avenu », ont affirmé les juges dans leur décision unanime rendue jeudi soir.
« Le projet de loi d’amendement de la Constitution est une initiative du président et la loi indique clairement que le président n’a pas le mandat constitutionnel pour initier des modifications constitutionnelles par initiative populaire », ont-ils expliqué.
Poursuites en vue
« Des poursuites civiles peuvent être engagées contre le président pour violation de la Constitution », ont-ils ajouté. Le projet BBI propose de modifier la Constitution de 2010, qui avait instauré un régime présidentiel, en créant notamment un poste de premier ministre, deux postes de premier ministre adjoint et un poste de leader de l’opposition.
Cette révision a été suggérée par une commission mise sur pied en 2018 après une poignée de main historique entre le président Kenyatta et l’opposant historique Raila Odinga, qui avaient promis de tirer un trait sur des années de contestations électorales et de violences politiques.
Mais elle suscite l’opposition du vice-président William Ruto, allié de M. Kenyatta depuis sa première élection en 2012 et son supposé dauphin, qui y voit une manœuvre pour l’écarter du pouvoir.
L’élection présidentielle au Kenya est prévue pour 2022 et Uhuru Kenyatta, qui achève son deuxième mandat, n’a pas le droit de se représenter.