Le Kazakhstan accuse l’ancien banquier d’avoir détourné 7,5 milliards de dollars quand il était le PDG de la BTA avant sa nationalisation en 2009.
Mis en examen en France pour des soupçons de détournement au préjudice de la banque BTA au Kazakhstan, kazakh Moukhtar Abliazov a obtenu ce jeudi 13 janvier l’abandon des poursuites en raison de la prescription des faits, selon une source judiciaire.
«C’est une très belle victoire après toutes les épreuves que lui et sa famille ont traversées», a confié à l’AFP son avocat Me Karim Beylouni. Les avocats de la banque ayant annoncé former un pourvoi en cassation.
kazakh Moukhtar Abliazov, 58 ans, avait été mis en examen le 7 octobre 2020 pour «abus de confiance aggravé et blanchiment aggravé». Le Kazakhstan accuse l’opposant d’avoir détourné 7,5 milliards de dollars lorsqu’il était le PDG de la BTA avant sa nationalisation en 2009. Me Karim Beylouni, son avocat, avait déposé une requête pour faire annuler sa mise en examen.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a estimé que l’action publique était prescrite, retirant de fait l’autre demande : «L’extinction des poursuites est une conséquence juridique de la décision rendue, qui n’est cependant pas définitive car susceptible d’un pourvoi», a souligné à l’AFP la source judiciaire.
Un pourvoi en cassation
«C’est une décision étonnante et nous allons former immédiatement un pourvoi en cassation», a promis Me Elena Fedorov, qui représente la BTA au côté de Me Sébastien Bonifassi.
Le Kazakhstan avait déposé une plainte contre l’ancien banquier à Paris en 2017 en s’appuyant sur une disposition du Code pénal français permettant à un tribunal de juger un étranger, dont l’extradition a été refusée pour des motifs politiques.
En 2016, le Conseil d’État avait refusé l’extradition de Moukhtar Abliazov, expliquant qu’elle avait été réclamée «dans un but politique». La Cour nationale du droit d’asile (CNDA) lui a accordé le 29 septembre 2020 le statut de réfugié, indiquant le «mobile politique» des accusations.