L’annonce a été faite lors d’une concertation par visioconférence que la ministre gabonaise en charge de la Promotion des investissements a eu avec les responsables de la Banque mondiale le 11 juin 2020.
« Qui veut aller ménage sa monture ». Serait-on tenté de dire au terme de la présentation, le 11 juin 2020, par la ministre en charge de la Promotion des investissements, Carmen Ndaot, à la Banque mondiale, du dispositif conçu par les autorités gabonaises en vue de l’amélioration du classement Doing Business du pays et partant, de redorer le cadre des affaires.
Selon le membre du gouvernement, « ces réformes portent sur huit indicateurs relatifs à la création des entreprises initiées par le gouvernement afin d améliorer le climat des affaires ». Le premier indicateur est relatif à la création des entreprises. Sur ce volet, la reforme initiée concerne la libéralisation du capital minimum, pour la création des Sari.
Toujours à propos de cet indicateur, une demande de correction a été formulée pour la suppression de l’enregistrement préalable dés employés à l’inspection du travail lors de la création des entreprises. L’octroi du permis de construire est le deuxième indicateur de ces réformes. Il fait l’objet de deux principales initiatives.
Il s’agit de l’effectivité de la commission unique d’octroi de permis de construire et la rationalisation de 90 à 15 jours. Le raccordement à l’électricité s’inscrit également dans le chapitre des ces réformes. Il se veut un indicateur qui porte sur la demande du permis d’excavation et qui, désormais, émane de la responsabilité de la Seeg et non plus du promoteur.
Le transfert de propriété a également été réformé. La première réforme porte sur la numérisation à plus de 80 % permettant ainsi la réduction des délais de traitement des demandes, passant de 15 à 6 jours. Tandis que la seconde est relative à la communication sur le processus de vérification des factures impayées à la Seeg, effectuée auprès des notaires.
Trois réformes portent également sur l’indicateur relatif au paiement des impôts.
La première repose sur l’effectivité, de la mise en place d’une fiche de déclaration et de paiement unique pour la CSS et la TVA. Quant à la deuxième, elle est relative à la mise en place d’une fiche unique de déclaration pour la CFP et l’Irpp. La dernière porte sur la plateforme de déclaration et de paiement des entreprises en ligne E-tax Blle a permis à 619 entreprises, soit 70% des grandes entreprises de bénéficier de ses services.
Le gouvernement gabonais s’est également appesanti sur lé commerce transfrontalier. Sur cet indicateur, le il a acté la mise en place au sein des différents ports de Libreville du Logiciel Sydonia World. L’indicateur sur le règlement de l’insolvabilité a été également réformé. Cela, afin d’accroître l’accélération des procédures de liquidation. Le nombre de syndics pouvant traiter des procédures collectives a augmenté significativement passant de 6 à 10.
L’exécution des contrats s’est également vue révisée à travers deux réformes. La première porte sur l’adoption de la loi sur les tribunaux spécifiques permettant la., mise en place des tribunaux de commerces dont les magistrats ont été installées en mars 2020.
Quant à la deuxième, elle concerne la mise en place d’un mécanisme de règlement des petits litiges au travers l’adoption de la loi sur les tribunaux spécifiques. La suite du processus prévoit qu’au mois de juillet 2020, la Banque mondiale puisse transmettre un mémorandum des réformes prises en compte, afin de permettre au gouvernement de réagir et de fournir, le cas échéant, tout complément d’informations, a précisé le ministre Carmen Ndaot. Pour rappel, le Gabon arrive à la 169e place sur 180 pays depuis deux ans dans le classement Doing Business de la Banque mondiale.