Le désormais ex-Premier ministre est accusé des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire »…
Une information judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre plusieurs anciens ministres français. Il s’agit notamment du désormais ex-Premier ministre Edouard Philippe et de deux ministres de la Santé de son gouvernement : Olivier Véran et Agnès Buzyn, a rapporté le vendredi 3 juillet, France Info.
Non-assistance à personne en danger, etc.
Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement, mi-mars. Elles proviennent de particuliers, de médecins, d’associations ou encore de détenus. Les plaignants dénonçaient des faits de « mise en danger de la vie d’autrui », « homicide involontaire ». Aussi, « non-assistance à personne en danger » ou « abstention de prendre à temps des mesures » pour endiguer la pandémie.
La commission des requêtes a en effet jugé recevables neuf plaintes contre ces anciens membres du gouvernement. Aux termes de la procédure, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR qui mènera les investigations.
90 plaintes déjà reçues
Au total, 90 plaintes ont été reçues à ce jour par la CJR. C’est la seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. Parmi les 90 plaintes, 53 d’entre elles ont été examinées et 34 ont été déclarées irrecevables.
La raison étant qu’elles ne visaient pas un membre du gouvernement ou car le plaignant n’avait pas d’intérêt à agir. Dix autres, visant notamment les ex-ministres de la Justice Nicole Belloubet, des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian ou de l’Intérieur Christophe Castaner, ont été classées sans suite.
Les neuf restantes ont été jointes en vue de la saisine de la commission d’instruction du seul chef d' »abstention de combattre un sinistre » à l’encontre d’Edouard Philippe, d’Olivier Véran et d’Agnès Buzyn. Celle-ci occupait jusqu’à mi-février le poste de ministre de la Santé, avant de partir briguer la mairie de Paris.