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Droit à l’oubli : Google condamné à payer 600.000 euros d’amende en Belgique

Xavier Jaze by Xavier Jaze
14 juillet 2020
2 min read
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Il est reproché à Google Belgium le non-respect du droit à l’oubli demandé par un citoyen.

C’est une décision « historique » pour la protection des données personnelles. Google, le célèbre moteur de recherche, est condamné à 600.000 euros d’amende en Belgique, a annoncé mardi l’Autorité pour la protection des données en Belgique. Il est reproché à Google Belgium le non-respect du droit à l’oubli demandé par un citoyen.

La plus forte amende infligée par l’APD

Dans un communiqué, l’institution affirme que  c’est la plus forte amende infligée par l’Autorité de protection des données (APD) à ce jour. Le plaignant, dont l’identité n’a pas été révélée, avait demandé à Google Belgium de « déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation » trouvés grâce au moteur de recherche, apprend-on.

« Une partie des pages qu’il souhaitait ainsi voir déréférencées concerne un éventuel étiquetage politique, que celui-ci réfute. Une seconde partie est relative à une plainte pour harcèlement à son encontre, déclarée non fondée il y a de nombreuses années », explique le communiqué. « Google a pris la décision de ne déréférencer aucune des pages en question », a regretté l’APD.  

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Manquement grave

L’Autorité a jugé que la Google était responsable d’un « manquement grave ». Puisqu’il a refusé de déréférencer les pages concernant la plainte pour harcèlement. « Les faits n’ont pas été établis, sont anciens, et susceptibles d’avoir de sérieuses répercussions pour le plaignant ».

Hielke Hijmans  est le président de la Chambre contentieuse. C’est lui qui a traité la plainte. Il estime que cette décision est historique pour la protection des données personnelles en Belgique. Non seulement de par le montant de la sanction, mais aussi parce qu’elle assure que la protection complète et efficace du citoyen. Soit maintenue dans des dossiers liés à des grands groupes internationaux comme Google, dont la structure est très complexe.

Commentant également cette amande, David Stevens, le Président de l’APD, dit : « Cette décision n’est pas seulement importante pour nos citoyens belges, elle est aussi la preuve de notre ambition de mieux protéger la vie privée ‘en ligne’ en collaboration avec nos homologues européens, ce qui demande des actions concrètes contre des acteurs actifs au niveau mondial ».

Tags: InternetJusticeGoogleBelgiqueDroit à l'oubli
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Xavier Jaze

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