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Présidentielle ivoirienne : la Cour d’Arusha juge la commission électorale locale déséquilibrée

Xavier Jaze by Xavier Jaze
16 juillet 2020
2 min read
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La grande majorité des 558 commissions locales sont présidées par le parti au pouvoir, selon les statistiques officielles. C’est pourquoi, la Cour demande au gouvernement de prendre les mesures pour garantir que de nouvelles élections.

La commission électorale indépendante en Côte d’Ivoire est déséquilibrée en faveur du parti au pouvoir. Ainsi  a estimé, mercredi 15 juillet, la Cour africaine des droits de l’Homme (CADH). Elle observe « un déséquilibre manifeste du nombre de présidences des Commissions électorales locales proposé par le parti au pouvoir ».

Garantir que de nouvelles élections

Par conséquent, demande au gouvernement ivoirien« de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections (…) soient organisées aux niveaux locaux ». La Cour relève aussi « l’absence d’un mécanisme approprié pour nommer des membres de l’organe électoral issus de la société civile et des partis politiques, en particulier les partis d’opposition ».

La grande majorité des 558 commissions locales sont présidées par le parti au pouvoir, selon les statistiques officielles. Toutefois, la CADH souligne que « les requérants n’ont pas établi que l’organe électoral créé par l’État défendeur est composé de membres qui ne sont ni indépendants ni impartiaux (…) et qu’il n’inspire manifestement pas confiance aux acteurs politiques. L’examen du processus de réforme n’a révélé rien de tel ».

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Les opposants craignent la CEI

Les opposants redoutent la CEI. La preuve, en août dernier, l’opposition ivoirienne avait saisi la Cour africaine sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI). Selon elle, la révision ne garantissait pas l’indépendance de cet organe chargé d’organiser la présidentielle d’octobre 2020.

La CADH avait jugé en 2016 que la CEI n’était pas indépendante, ordonnant au gouvernement ivoirien de la réformer. Fin avril, la Côte d’Ivoire a retiré sa déclaration de compétence de la CADH. Dénonçant des « agissements intolérables » de cette juridiction.

Tags: Côte d'IvoireCommission électorale indépendanteCour africaine des droits de l'homme
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Xavier Jaze

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