La charte, qui entre en vigueur vendredi 25 septembre, résulte d’un large assentiment des forces politiques et sociales du pays.
Les militaires du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) cèdent le pouvoir, Bah N’Daw. Le président de la transition récemment désigné a été investi vendredi dernier. Avant cette investiture, le colonel-major Wagué, porte-parole du CNSP, précisait que la constitution malienne n’était pas suspendue. Pourtant, c’est un peu ce qu’il s’est passé, selon le Dr. Fousseyni Doumbia, professeur de droit constitutionnel à l’université de Bamako
« Avec cet acte fondamental, nous assistons de façon inéluctable à une suspension de fait de la constitution normale. Il y a le droit normal et le droit exceptionnel. Et l’on peut mettre l’acte fondamental dans le droit exceptionnel », affirme-t-il à la Deutsche Welle.
Différence entre la charte de transition et l’acte fondamental
Une mesure inhabituelle, qui n’est pas prévue par la Constitution. Mais incontournable pour adopter les mesures nécessaires pour l’organisation de la transition. « Il y a une grande différence entre la charte de transition adoptée lors des concertations et l’acte fondamental. Ce dernier résulte de la volonté unilatérale des militaires. Et la Charte de transition résulte d’un large assentiment des forces politiques et sociales du pays. », explique le professeur de
Le Dr. Doumbia a participé à l’élaboration de cette charte au sein du comité d’experts. A la base prévue par la junte, elle est aujourd’hui prête à être publiée au journal officiel malien pour être annexée à la Constitution citée dans le préambule.
La polémique
« Au regard de l’impératif de sortie de crise, qui se trouve être le plus important aujourd’hui, il a été dit dans une disposition qu’en cas de contrariété entre la charte et la Constitution, ce sont les dispositions de la Charte de transition qui prévalent. » dit le Dr. Doumbia.
En attendant, la charte, qui entre en vigueur vendredi 25 septembre est issue d’un consensus, mais toujours pas parfaite. « Un acte vraiment valable qui a une force juridique même si les conditions de son élaboration ont été biaisées, car il ne résulte pas d’un large assentiment de la population. », constate le professeur de droit constitutionnel.