La Cour africaine ordonne à la justice ivoirienne de suspendre la mention de la sanction pénale du casier judiciaire de l’ancien chef de l’Etat.
C’est une ordonnance, c’est-à-dire une décision provisoire qui fait la joie des militants et sympathisants de Laurent Gbagbo. En attendant de statuer sur le fond de sa requête, la Cour africaine des droits de l’homme (CADHP) ordonne à la justice ivoirienne de « suspendre la mention de la sanction pénale du casier judiciaire » de l’ancien chef de l’Etat.
Une victoire symbolique
La CADHP demande également, à 36 jours de la présidentielle, « de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de lever immédiatement tous les obstacles empêchant le requérant de s’inscrire sur la liste électorale ».
En août dernier, les recours de M. Gbagbo avaient tous été rejetés par la justice ivoirienne. Par conséquent, il a saisi le 7 septembre la Cour africaine. Sa radiation de la liste avait été entraînée par une condamnation en son absence à 20 ans de prison pour l’affaire dite du « braquage de la BCEAO », par la justice ivoirienne en janvier 2018. Alors qu’il était détenu à La Haye par la CPI.
Le rejet de sa candidature à la présidentielle
Un succès donc pour l’ancien président ivoirien. Mais sa radiation n’était que l’un des trois arguments avancés par le Conseil constitutionnel pour justifier le rejet de sa candidature à la présidentielle. Les juges avaient aussi invoqué le fait qu’il n’avait pas signé en personne sa déclaration de candidature. Et qu’il n’avait pas non plus clairement renoncé à son statut de membre de droit du Conseil constitutionnel, autre motif d’irrecevabilité de candidature.
La Côte d’Ivoire, qui refuse d’appliquer les décisions de la Cour africaine ne s’est pas fait représenter à l’audience. « C’est une décision satisfaisante pour les intérêts de mon client, parce que pour lui, il était essentiel que ce droit fondamental fut reconnu », a réagi Maître Claude Mentenon, avocat de Laurent Gbagbo.