D’après le ministre de la justice, qui s’exprimait dans les colonnes du Parisien, la publicité des débats est une garantie de la démocratie.
Dans une interview accordée au journal le Parisien lundi 28 septembre, le ministre de la justice en France a fait une déclaration choc. Eric Dupond-Moretti veut que « les procès soient totalement filmés et diffusés » a-t-il déclaré.
Levée de bouliers
Jusqu’à présent et sauf exception, la captation et la diffusion d’images d’un procès est interdite en France. Mais le ministre de la Justice entend faire de cette mesure son combat durant tout son quinquennat. « Je suis pour que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique », a déclaré le ministre au Parisien.
Un avis contraire au Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel avait pourtant confirmé il y a moins d’un an l’interdiction de procéder à la captation d’images et d’enregistrements lors de procès et de les diffuser, estimant que cette mesure était « nécessaire » pour garantir la sérénité des débats et prévenir toute atteinte à la vie privée. Les Sages avaient examiné fin 2019 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) demandant l’abrogation de l’article de la loi sur la liberté de presse qui interdit, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image ». L’infraction est passible de 4 500 € d’amende.
« Seule rare exception à la loi, quand l’enregistrement du procès présente « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Le procès des attentats de 2015, qui se tient à Paris depuis septembre, est ainsi filmé – une première en matière de terrorisme.