L’organisme s’inquiète de l’arsenal législatif utilisé pour barrer la voie au mouvement des « gilets jaunes » à l’Hexagone.
Dans un rapport publié mardi 29 septembre, Amnesty International décortique dénonce l’usage de la loi, comme « arme de répression des manifestantes pacifiques en France ». L’organisme de défense des droits de l’Homme révèle que la gestion des manifestations, notamment durant le mouvement des « gilets jaunes », s’est appuyée sur la réinterprétation du cadre légal, entre autres pour empêcher certaines personnes de prendre part aux manifestations, même quand celles-ci n’avaient commis aucune infraction.
Restriction du droit à la liberté
L’organisation de défense des droits fondamentaux se penche sur « trois principaux domaines dans lesquels les autorités françaises ont restreint de manière disproportionnée le droit à la liberté de réunion pacifique entre 2018 et 2020 » : l’utilisation des lois sur l’interdiction de la dissimulation du visage et sur l’outrage envers les personnes dépositaires de l’autorité publique pour appréhender des manifestants ; le détournement du délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences volontaires une loi à la « formulation vague », qui permet toutes les interprétations; et enfin le recours massif à des obligations de contrôle judiciaire, qui reviennent dans les faits à priver la personne de son droit de manifester pendant plusieurs mois.
« Plusieurs mesures inquiétantes »
Le travail de l’ONG internationale, coordonné par le chercheur Marco Perolini, se fonde sur 66 entretiens avec des « personnes dont le droit à la liberté de réunion pacifique a été restreint de manière illégitime », cinq visites en France, des rencontres avec le procureur de Paris, le ministère de la justice, le Défenseur des droits et des conclusions détaillées envoyées aux autorités seule l’inspection générale de la police nationale (IGPN) a répondu.