Mali : les grandes lignes de la charte de transition dévoilées

Publiée au journal officiel du Mali jeudi 1^er octobre, elle prévoit une transition de 18 mois avec trois  organes à savoir le conseil national de transition,  le Premier ministre, le Vice-président.

La charte tant réclamée par la Cedéao est disponible. Elle a été rendue publique jeudi 1^er octobre au Journal officiel du Mali. Elle repose sur trois principaux organes. La charte de transition adoptée, le 12 septembre 2020, par les forces vives de la nation malienne, à l’issue de trois jours de concertation fixe à 18 mois la durée de la transition.

Trois organes de transition sont prévus par la charte

Selon les officiels, le Conseil national de transition qui fera office d’assemblée nationale et qui sera composé de 121 membres répartis entre les forces de défense et de sécurité, la coalition de l’opposition (M-5), les partis politiques, les journalistes, la société civile, les religieux, la diaspora, les jeunes et les femmes. Cette instance aura les prérogatives d’une assemblée. Le Premier ministre  et le vice-président constituent les deux autres organes.

Immunité pour les putschistes du 18 août

La charte prévoit également l’immunité aux auteurs du coup d’Etat du 18 août 2020. Selon l’article 19 de la charte de la transition, « les membres du CNSP et tous les acteurs ayant participé aux événements allant du 18 août 2020 à l’investiture du Président de la transition, bénéficient de l’immunité juridictionnelle » et, par conséquent, « ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements ».

Dans la charte promulguée jeudi, Les militaires qui ont pris le pouvoir, ont renoncé à ce que leur chef puisse remplacer le président en cas d’empêchement. La junte accède ainsi à une exigence primordiale de la Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) pour lever les sanctions imposées au Mali le 20 août, deux jours après le putsch qui a renversé le président Ibrahim Boubacar Keïta. Il reste à savoir si la Cédéao va lever l’embargo qui empêche les commerçants d’exercer sereinement leurs activités au Mali.