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RDC : fin de la polémique sur les nominations à la Cour constitutionnelle

Xavier Jaze by Xavier Jaze
15 octobre 2020
2 min read
1
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Selon le procureur général, les juges ont été nommés conformément la Constitution.

Mercredi Felix Tshisekedi a reçu les membres du bureau du Conseil supérieur de la magistrature. Alors que le conflit s’éternise avec les présidents des deux chambres sur la désignation de deux juges constitutionnelles par ordonnance présidentielle.

A l’issue de la rencontre, Jean-Paul Mukolo Mpolesha le procureur général près de la Cour constitutionnelle a assuré que ces nominations s’étaient fait conformément à la Constitution. « Le magistrat est le grand muet », rappelle le procureur général près de la Cour constitutionnelle. Assurant que les juges ont été nommés conformément la Constitution. « Toutes les procédures suivies sont légales », a-t-il insisté.

Les deux magistrats nommés pourraient prêter serment

Jean-Paul Mukolo Mpolesha a même attesté que les deux magistrats pourraient incessamment prêter serment. Ses propos apparaissent comme une réponse à la position exprimée la veille par les présidents des deux chambres du Parlement.

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A la veille, c’est à dire mardi, Felix Tshisekedi avait reçu Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba. Ces deux personnalités sont toutes issues de la coalition de l’ancien président Joseph Kabila. D’après RFI, la rencontre avait été demandée par les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, le président ayant exprimé le souhait de voir les juges investis au plus vite.

Le débat clos

Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba ont manifesté leurs mécontentements et exprimé leurs doutes vis-à-vis de la procédure employée pour les désigner. Ils estiment que cette dernière ne respectait pas la Constitution et les textes de la République. Le débat est donc clos aujourd’hui.

Même si ce n’est pas précisément prévu par la loi, généralement depuis la création de la Cour, la prestation de serment se passait devant le Parlement réuni en Congrès. Ce qui pourrait, au vu des tensions au sein de la coalition au pouvoir, ne plus être le cas aujourd’hui.

Rappelons que selon la loi qui régit cette cour, avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont « présentés à la nation ».

Tags: Cour constitutionnelleRDC
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Xavier Jaze

Xavier Jaze

Comments 1

  1. Matamona says:
    2 ans ago

    A malin malin et demi. Les kabilistes doivent comprendre qu’ils n’ont pas le droit de faire ce que bon leur semble. La RDC n’est pas leur propriété personnelle. La machine à voter, sorte de machine à tricher doit être détruite et jetée dans le fleuve Congo. Ah fleuve Zaïre !!

    Répondre

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