Sur les neuf juges qui composent la haute juridiction, six sont considérés comme des « pro-Kabila ». Les trois autres sont « pro-Tshisekedi ». Ce qui ne permettrait pas au président congolais de s’assurer une majorité au sein de l’instance.
Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle prêtent serment ce mercredi sans trompette, ni tambour. Le parlement, constitué de Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée nationale et président du Sénat a prévenu « Nous ne saurons pas organiser cette cérémonie, ni en être partie prenante » ont-ils expliqué car le président lors du dernier conseil des ministres avait confié cette responsabilité au Premier ministre et au ministre des Affaires avec le parlement.
Le parlement regrette ce rétropédalage du gouvernement qui « ne cadre pas avec les principes essentiels de collaboration et de courtoisie institutionnelle ferments de leur système politique ».
Kabila inquiète Tshisekedi
Depuis que l’ancien président Joseph Kabila s’est présenté le 16 septembre au parlement ceint de son écharpe, les « pro-Kabila » souhaitent le voir revenir à la tête du pays lors des élections de 2023. Cela agite le camp d’en face.
La nomination par Félix Tshisekedi le 17 juillet dernier, de trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle Kaluba Dibwa, Dieudonné, Kalume Yasengo et Kamulete Badibanga est fortement contestée par la coalition dirigée par Kabila. Si les juges nommés par Félix Tshisekedi venaient à prêter effectivement serment, ce mercredi, les équilibres au sein de la Cour seraient modifiés, mais pas bouleversés. Sur les neuf juges qui la composent, six sont considérés comme des « pro-Kabila ».
Norbert Nkulu, Cornelille Wasenga, FrancoisBokona, Jean-Pierre Mavungu, Polycarpe Mongulu et Funga Molima. L’arrivée de Dieudonné Kaluba, Alphonsine Kalume, Kalumete Badibanga, considérés comme « pro-Tshisekedi » ne permettraient donc pas au président congolais de s’assurer une majorité au sein de l’instance.
En cherchant à mieux contrôler la Cour constitutionnelle, Félix Tshisekedi chercherait-il à se mettre à l’abri d’une éventuelle destitution ? « La menace a été brandie par Jeanine Mabunda en janvier 2020 », rappelle une autre source proche du président congolais.
Bataille de positionnement pour la présidentielle de 2023
Si la polémique prend une telle ampleur, c’est que la Cour constitutionnelle a notamment dans ses attributions de valider les candidatures pour les échéances électorales, de trancher les contentieux électoraux et de proclamer les résultats. Et Félix Tshisekedi fait de la Cour constitutionnelle un des leviers sur lesquels il souhaite s’appuyer dans sa quête d’indépendance vis-à-vis de son prédécesseur.
« Laisser le statu quo à la Cour constitutionnelle, c’est rendre le président Tshisekedi vulnérable face à ses alliés du FCC, estime un membre de l’entourage du président congolais. Lorsqu’il y’a alternance, le nouveau pouvoir s’active à contrôler les plus hauts juridictions. On le voit notamment aux Etats-Unis, où Républicains et Démocrates se battent pour le contrôle de la Cour suprême ».