Dans un décret lu à la télévision nationale, mardi 2 mars, le président de la République interdit l’importation des véhicules vieux de plus de 13 ans dans son territoire.
Il impose à cet effet, à tout importateur de véhicules d’occasion de justifier l’existence d’un certificat de contrôle technique avant tout embarquement. Et fixe l’âge limite des véhicules à l’importation à compter de leur date de première mise en circulation à l’étranger.
Sanctions
L’acte du président indique également que tout véhicule d’occasion importé en violation des mesures sus-énumérées expose son propriétaire et son consignataire au paiement d’une amende administrative égale à la valeur du véhicule.« Outre le paiement de l’amende, le véhicule en cause est détenu ou réexploité aux frais de son consignataire.
100% d’amende
Le produit de l’amende prévu est versé au Trésor public et réparti comme suit : 40% pour le Trésor public, 40% pour l’Agence guinéenne de sécurité routière et 20% pour le Fonds d’entretien routier », précise le décret. Alpha Condé engage les ministres des Transports, de l’Economie et des Finances, du Budget, de la sécurité et de la protection civile et celui de l’environnement, des eaux et forêts, en ce qui le concerne à veiller à l’application dudit décret.