L’ex-chef d’État ivoirien qui vit en Belgique, et son ministre qui réside à La Haye, pourraient rentrer en Côte d’Ivoire, tous deux disculpés.
La chambre d’appel de la Cour pénale internationale va rendre son arrêt le 31 mars prochain à 15h, heure de La Haye. Accusés de crimes contre l’humanité commis lors des violences post-électorales de 2010 et 2011, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés en janvier 2019. Mais la procureure avait fait appel de cet acquittement.
Parmi les éventuels scénarios, les juges pourraient décider de confirmer les deux acquittements. L’affaire serait alors définitivement terminée, près de dix ans après l’ouverture du dossier. Les conditions exigées à leur libération seraient aussitôt levées.
L’ex-chef d’État ivoirien qui vit en Belgique, et son éphémère ministre qui réside à La Haye, pourraient rentrer en Côte d’Ivoire, tous deux disculpés.
Plusieurs scénarios possibles
Dans son appel, la procureure avait réclamé aux juges de prononcer un non-lieu à la place des acquittements, dénonçant des « vices de procédures ». C’est l’éventuel second scénario. Le non-lieu ne ferme pas définitivement le dossier. Il n’innocente pas les accusés. Et il laisse ouverte l’éventualité de nouvelles poursuites.
Interrogée par les juges sur les conséquences qu’aurait une telle décision, la procureure avait répondu qu’elle pourrait solliciter la tenue d’un nouveau procès contre l’ex-président et l’ancien chef des Jeunes patriotes. Fatou Bensouda demandait en quelque sorte une seconde chance.
D’autres scénarios sont possibles, mais incertains, comme la suite ou la reprise du procès en première instance qui s’était arrêté avant l’audition des témoins de la défense.
En définitive, l’une des questions qui pèsera sur cette affaire, sera de savoir si les cinq juges de la chambre d’appel se prononceront à l’unanimité ou non sur le futur des deux Ivoiriens.