Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne a rendu ce 4 février 2022 une sentence invalidant la décision rendue le 17 juin 2021 par la Commission d’Éthique de la FIFA contre Issa Hayatou.
Ladite décision suspendait, Monsieur Issa Hayatou, président d’honneur de la CAF et vice- président d’honneur de la FIFA, pour un an, de toute activité liée au football. La Commission d’Ethique considérait que Monsieur Hayatou s’était rendu coupable d’une violation de l’article 15 du Code d’Éthique de la FiFAen signant, seul, sans l’aval du Comité Executif de la CAF le contrat accordant à la Société Lagardere Sport la commercialisation des droits marketing de la CAF.
La même Commission retenait que Monsieur Hayatou avait enfreint toute procédure d’appel d’offre applicable. Il aurait ainsi violé son obligation de loyauté à l’égard de l’institution qu’il présidait.
La sentence du TAS, rendu sans frais, fait suite à l’appel introduit le 24 août 2021 par Issa Hayatou, président de la CAF de 1988 à 2017 et président par intérim de la FIFA d’octobre 2015 à février 2016.
En plus de l’annulation de la décision de sa commission d’éthique, le TAS condamne la FIFA, à contribuer aux frais de justice de M. Issa Hayatou qui est réputé, suivant la sentence du TAS, n’avoir violé aucune disposition du Code éthique de la FIFA.