Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé, lundi 28 février, son intention d’ouvrir une enquête sur les crimes commis en Ukraine. En décembre 2020, son bureau avait conclu que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont été commis sur le territoire ukrainien depuis le début du conflit, en février 2014. Mais jusqu’ici, aucune enquête n’avait été ouverte.
L’enquête portera sur les crimes commis par toutes les parties au conflit et sur tout le territoire de l’Ukraine, précise le procureur dans ce communiqué.
Comme Kiev n’est pas membre de la Cour, Karim Khan doit néanmoins obtenir l’aval des juges à une telle enquête. À moins, et c’est ce que suggère le procureur dans son communiqué, que l’un des 123 États membres de la Cour le saisisse. Dans ce cas, il pourrait immédiatement démarrer ses investigations, sans attendre le feu vert des juges. Ni l’Ukraine, ni la Russie ne sont membres de la Cour.
Mais Kiev avait donné compétence à la CPI pour enquêter sur les crimes commis sur son territoire depuis février 2014, peu avant la chute de Viktor Ianoukovitch, l’ex-président ukrainien proche du Kremlin. Jusqu’ici, aucune enquête n’a été ouverte, faute de moyens, avait justifié le bureau du procureur.
Karim Khan réclame d’ailleurs un budget supplémentaire, des contributions volontaires et le détachement de personnel auprès de son bureau. Il a, une nouvelle fois, appelé au respect du droit international humanitaire.
RFI